J.O. 292 du 16 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 décembre 2004 relatif à l'extension de compétence nationale de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL

NOR : SOCU0412060A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 2 décembre 2004, la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL, dont le siège social est situé à Tourcoing (Nord), est autorisée à exercer ses compétences sur l'ensemble du territoire national.